Retours chez ASSA ABLOY Benelux : les étapes de la procédure

Modalités

• ASSA ABLOY garantit la conformité des Produits qu'elle livre par rapport au Contrat et leur adéquation avec une utilisation normale, pendant une période de vingt-quatre (24) mois post-livraison. Si un Produit livré n'est pas conforme au Contrat, l'Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré, à la discrétion d'ASSA ABLOY. La garantie ne s'applique pas si la non-conformité ou le non-fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (partiellement) le résultat, par exemple, mais sans s'y limiter, d'une négligence, d'une utilisation inappropriée, d'une mauvaise exécution ou d'une non-exécution des instructions d'entretien dans le chef de l'Acheteur ou d'autres causes externes. Les services fournis seront exempts de défauts de mise en œuvre pendant une période de nonante (90) jours calendrier à l’issue des prestations. Les pièces de rechange sont sous garantie pendant nonante (90) jours ouvrables ou durant la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les marchandises réparées.
• En cas d'annulation unilatérale du Contrat par l'Acheteur qui n'est pas le résultat d'un manquement imputable à ASSA ABLOY, l'Acheteur devra accepter livraison auprès d'ASSA ABLOY de toutes les matières premières, produits semi-finis et produits achetés ou fabriqués par ASSA ABLOY pour l'Acheteur et rembourser à ASSA ABLOY tous les coûts pertinents, en ce compris un supplément de 15 pour cent pour tous les coûts administratifs et techniques et le manque à gagner. L'Acheteur peut annuler par écrit des commandes uniques pour la réalisation de services au plus tard nonante (90) jours calendrier à l'avance, le paiement du service restant dû en cas d’annulation tardive.
• L'acheteur doit inspecter les Produits livrés en vertu du Contrat immédiatement après leur réception. Si les Produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications applicables, l'Acheteur devra signaler cette non-conformité à ASSA ABLOY par écrit dans les 8 jours calendrier post-livraison. ASSA ABLOY devra, à la discrétion de l'Acheteur, soit réparer soit remplacer les marchandises non conformes. ASSA ABLOY effectuera toutes les réparations dans l'atelier de réparation sélectionné par ASSA ABLOY. Un Acheteur invoquant la non-conformité doit contacter ASSA ABLOY pour obtenir des instructions quant au lieu de réparation et la logistique connexe. Toutes les formes de réparation, les frais de démontage et de montage en dehors de la période de garantie sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est réputé avoir accepté les Produits livrés dans le cadre du Contrat et avoir renoncé à tout recours contre ASSA ABLOY si ASSA ABLOY ne reçoit pas de Notification écrite dans les 8 jours calendrier post-livraison. Cette disposition ne s'applique pas aux vices cachés des Produits. L'Acheteur doit en informer ASSA ABLOY par écrit dans les 8 jours calendrier suivant la découverte. L'absence de signalement dans les délais impartis entraîne l’extinction des droits de garantie.